Conditions Générales De Vente (CGV)

Le site electroneto.fr est un site vitrine.
Aucune vente n’est réalisée en ligne.
La vente des produits et prestations est conclue exclusivement en magasin ou suite à l’acceptation d’un devis.
Les appareils électroménagers reconditionnés bénéficient :

• de la garantie légale de conformité , conformément au Code de la consommation ;
• d’une garantie commerciale ELECTRONETO de douze (12) mois.

Les réparations effectuées par ELECTRONETO sont garanties trois (3) mois, uniquement en cas de panne identique ou de défaillance de la pièce remplacée.

Les Conditions Générales de Vente complètes sont disponibles en magasin et sur le site internet.

Nom commercial : ELECTRONETO
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 307 rue d’Elbeuf, 80000 Amiens
Téléphone : 06.44.29.07.62Email : electroneto80@gmail.com
SIRET : 854 019 122
TVA intracommunautaire : FR64 854019122

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par ELECTRONETO, réalisées exclusivement en magasin ou sur devis, même si le premier contact est effectué via le site internet.
⚠️ Aucune vente n’est réalisée en ligne.
Le site internet ELECTRONETO a une fonction strictement informative et vitrine.
Toute commande ou intervention implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

ELECTRONETO propose notamment :

• La vente d’appareils électroménagers reconditionnés
• La vente de pièces détachées
• Des prestations de dépannage, diagnostic et réparation à domicile ou en atelier

Les appareils reconditionnés sont testés, réparés si nécessaire et remis en état de fonctionnement.Ils peuvent présenter des traces d’usage esthétiques, sans incidence sur leur fonctionnement, ce que le client reconnaît accepter.

Conformément au Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, avant toute vente :

• Les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation
• Le prix TTC
• Les conditions de garantie
• Les présentes CGV

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.Ils sont ceux en vigueur au jour de la vente ou de l’acceptation du devis.
ELECTRONETO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les ventes déjà conclues.
Les frais de déplacement, livraison ou enlèvement sont précisés avant validation.

La vente est considérée comme définitive :

• À compter du paiement en magasin
• Ou à l’acceptation écrite du devis (signature, email, SMS)

ELECTRONETO se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litige antérieur non résolu
• Non-paiement total ou partiel d’une précédente commande

Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord écrit contraire.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Espèces
• Virement bancaire
• Chèque (sous réserve d’acceptation)

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la vente ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier l’état du produit lors de la remise en main propre ou de la livraison.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
❌ Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes réalisées en magasin.
Pour les ventes conclues suite à un devis accepté :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées
• Ni aux pièces détachées commandées spécifiquement

10.1 Appareils reconditionnés
Les produits reconditionnés bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• D’une garantie commerciale de 12 mois

Cette garantie couvre les pannes d’origine technique, hors :

• Mauvaise utilisation
• Choc, casse, surtension
• Mauvais branchement ou installation non conforme
• Usure normale des consommables (filtres, joints, ampoules, etc.)

10.2 Pièces détachées
Les pièces détachées :

• Ne sont ni reprises ni échangées
• Ne sont pas garanties si elles ont été montées par le client ou un tiers

Toute erreur de référence commandée par le client reste à sa charge.

🔹 Garantie réparations – 3 mois (conditions strictes)
Les réparations effectuées par ELECTRONETO bénéficient d’une garantie de trois (3) mois, applicable uniquement :

• En cas de panne strictement identique
• Ou de défaillance de la pièce remplacée

Cette garantie ne couvre pas :

• Une panne différente
• Une nouvelle pièce non remplacée lors de l’intervention initiale
• Une utilisation non conforme ou un défaut extérieur à la réparation effectuée

Lors d’une intervention :

• Le diagnostic est dû même en cas de refus de réparation
• ELECTRONETO ne saurait être tenu responsable d’une panne ultérieure indépendante de l’intervention effectuée

Les appareils non récupérés 30 jours après notification pourront être considérés comme abandonnés.

La responsabilité d’ELECTRONETO est strictement limitée au montant de la prestation ou du produit concerné.
ELECTRONETO ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects
• Des pertes de données ou de denrées
• D’un défaut causé par une installation électrique ou hydraulique non conforme

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :📧 electroneto80@gmail.com

En cas de litige, le client est invité à contacter ELECTRONETO afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ELECTRONETO est station technique agréée Whirlpool pour certaines interventions et réparations.
À ce titre :

• Les interventions réalisées sous agrément respectent les procédures et préconisations du constructeur.
• Les pièces utilisées dans ce cadre sont des pièces d’origine constructeur.
• Les réparations effectuées hors cadre de garantie constructeur ou sur des appareils non couverts par celle-ci restent soumises aux présentes CGV.

⚠️ L’agrément Whirlpool ne saurait engager la responsabilité du constructeur pour :

• Des appareils hors garantie
• Des pannes non couvertes par les conditions du fabricant
• Des interventions refusées ou non validées par Whirlpool